Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.institut-informatique.fr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
- M. Hamza BENGORINE, entrepreneur individuel
- 8 rue Hector Berlioz, 69400 Limas, France
- Téléphone : 06 51 20 60 04
- E-mail : contact@institut-informatique.fr
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de contact
Le Site dispose d'un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de prendre contact avec l'éditeur. Les données suivantes sont collectées :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes formulées par l'Utilisateur et de permettre la prise de contact dans le cadre de prestations de dépannage informatique et téléphonique. Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
3.2 Prise de rendez-vous via Cal.com
Le Site intègre un widget de prise de rendez-vous fourni par la société Cal.com, Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis. Lors de la réservation d'un rendez-vous, Cal.com peut collecter des données telles que le nom, l'adresse e-mail et le créneau horaire choisi, afin de planifier et confirmer les interventions.
Cal.com est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur lors de l'interaction avec ce widget. L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Cal.com disponible à l'adresse suivante : https://cal.com/privacy.
4. Base légale des traitements
- Formulaire de contact : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes entrantes (article 6.1.f du RGPD).
- Prise de rendez-vous Cal.com : exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à M. Hamza BENGORINE dans le cadre de l'exercice de son activité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Le prestataire tiers Cal.com, Inc. accède aux données de réservation dans la stricte limite nécessaire au fonctionnement du service de prise de rendez-vous.
6. Cookies et traceurs
6.1 Cookies strictement nécessaires
Le Site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
6.2 Widget Cal.com
Le widget Cal.com intégré au Site est susceptible de déposer des cookies à des fins de fonctionnement du service de réservation (mémorisation du créneau, session, confirmation). Ces cookies sont déposés par Cal.com et soumis à sa propre politique en matière de cookies.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies tiers. Toutefois, le refus de ces cookies peut altérer le fonctionnement du widget de prise de rendez-vous.
7. Transferts de données hors Union européenne
Cal.com, Inc. est une société dont les serveurs sont susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert s'effectue dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents). L'Utilisateur est invité à consulter la politique de Cal.com pour toute information complémentaire : https://cal.com/privacy.
8. Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de réservation Cal.com : soumises à la politique de conservation propre à Cal.com.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
10. Exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
- Par e-mail : contact@institut-informatique.fr
- Par téléphone : 06 51 20 60 04
- Par courrier : M. Hamza BENGORINE, 8 rue Hector Berlioz, 69400 Limas, France
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : mai 2025